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MOOVAGO est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 82 Boulevard des Arandelles 79180 à CHAURAY immatriculée au RCS de Niort, sous le n° 841412497, représentée par son gérant, Monsieur Franck DUBOIS.
MOOVAGO une société spécialisée dans l’édition de logiciels applicatifs en mode, « Software As A Service » dit SaaS.
MOOVAGO propose une application web et mobile, à destination des professionnels, permettant la gestion de base de données clients, de suivi des données clients et prospects et d’autres services complémentaires. Les SERVICES permettent de conserver les données clients en un lieu unique, dans un objectif de sécurisation, d’organisation et de gestion.
L’accès à ce service se fait via une application web sur le site internet moovago.app et via une application mobile à destination des téléphones mobiles et tablettes.
Les mots en MAJUSCULE utilisés ont la signification suivante :
MOOVAGO : La société SARL MOOVAGO proposant les services, également désignée « L’Editeur »
LE SITE : Le site internet www.moovago.com
APPLICATION WEB : Le site internet www.moovago.app
APPLICATION MOBILE : l’application logicielle « MOOVAGO » éditée et fournie par la SARL MOOVAGO, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’« App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’UTILISATEUR sur son terminal Apple iOS ou Android. L’APPLICATION comprend également les CONTENUS, les logiciels, les programmes, les bases de données, la documentation et tous autres éléments et SERVICES qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’APPLICATION par MOOVAGO.
APPLICATION : Désigne l’APPLICATION WEB et l’APPLICATION MOBILE
CLIENT : Toutes personnes, morale ou physique agissant en qualité de professionnel.
UTILISATEUR : Toute personne physique, salarié ou mandataire du CLIENT, disposant d’un accès privé et personnel à un COMPTE UTILISATEUR, sécurisé par un couple identifiant/mot de passe.
COMPTE UTILISATEUR : L’espace personnalisé de l’UTILISATEUR dans l’APPLICATION
CONTENU : Désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure de l’APPLICATION et du SITE, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’APPLICATION et du SITE.
CGU-CGA : Désignent les conditions générales d’utilisation et d’abonnement applicables aux relations contractuelles entre MOOVAGO et le CLIENT.
SERVICES : Désignent les différentes fonctionnalités et services proposés par l’APPLICATION et le SITE.
Les présentes CGU-CGA prévoient les droits et obligations de MOOVAGO et de ses CLIENTS dans le cadre de la vente des SERVICES en mode SaaS.
Les présentes CGU-CGA s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux SERVICES proposés sur le SITE et l’APPLICATION, à destination des CLIENTS professionnels.
Ces CGU-CGA sont accessibles à tout moment sur le SITE et sur l’APPLICATION, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
En installant l’APPLICATION sur votre terminal et/ou en accédant à l’APPLICATION ou au SITE, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes CGU-CGA.
Tout autre document que les présentes CGU-CGA et notamment prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les SERVICES présentés sur le SITE et l’APPLICATION sont proposés pour le Monde entier.
Toutes conditions contraires et notamment toutes conditions générales ou particulières opposées par le CLIENT, ne peut, sauf accord exprès et écrit de MOOVAGO après négociation entre les parties, prévaloir sur les présentes CGU-CGA, et ceci, quel que soit le moment où ces conditions concurrentes auront été portées à la connaissance de MOOVAGO.
Le fait pour MOOVAGO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’application d’une disposition des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les CGU-CGA applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’APPLICATION ou du SITE par l’UTILISATEUR. MOOVAGO se réserve la possibilité de modifier les CGU-CGA à tout moment, en mettant en ligne sur l’APPLICATION et sur le SITE les CGU-CGA modifiées. Sauf indication contraire, les CGU-CGA modifiées deviendront applicables dès leur mise en ligne.
Les modifications apportées seront portées à la connaissance des CLIENTS et UTILISATEURS par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout CLIENT et UTILISATEUR qui accède à l’APPLICATION ou au SITE postérieurement à la mise en ligne.
Tout nouveau SERVICE intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités améliorant la qualité des SERVICES existants sera également soumis aux présentes CGU-CGA, sauf disposition expresse contraire.
Chaque CLIENT, personne morale, se porte fort du respect des présentes CGU-CGA, par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Tout UTILISATEUR des SERVICES déclare être majeur et disposant de sa pleine capacité juridique.
MOOVAGO développe et propose des SERVICES pour ses UTILISATEURS.
En utilisant le SITE, l’APPLICATION et leurs SERVICES, tout UTILISATEUR s’interdit de :
MOOVAGO permet à tout UTILISATEUR de prendre connaissance du fonctionnement de l’APPLICATION et de ses fonctionnalités, à partir d’un COMPTE UTILISATEUR qu’il peut essayer pendant 14 jours.
Le Client déclare par conséquent avoir pu librement vérifier, sous sa responsabilité, que l’interface utilisateur de l’Application, son ergonomie, les technologies mises en œuvre par l’Application ou requises pour son utilisation, sont parfaitement conformes à ses attentes et compatibles avec son environnement informatique et mobile.
Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être formulée par le CLIENT au motif que l’un de ces éléments ne serait pas satisfaisant ou poserait un quelconque problème.
Le CLIENT s’engage à compléter les formulaires d’inscription de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Il s’engage à maintenir à jour les informations figurant sur son compte. Il fournit les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone mobile, email.
Tout CLIENT et UTILISATEUR s’engage à ne pas usurper d’identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
L’UTILISATEUR s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d’accéder à tout ou partie des SERVICES et à son COMPTE UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR ne saurait donc rechercher la responsabilité de MOOVAGO en cas d’agissements sur le SITE ou sur l’APPLICATION par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers. De manière générale, l’UTILISATEUR reconnaît que MOOVAGO n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son COMPTE UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR s’engage à notifier à MOOVAGO, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son COMPTE UTILISATEUR, dès qu’il en a eu connaissance.
Pour accéder et utiliser l’APPLICATION et le SITE, l’UTILISATEUR doit posséder un téléphone ou un ordinateur compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
Le SITE est disponible à l’adresse suivante : www.moovago.com
L’APPLICATION WEB est disponible à l’adresse suivante : moovago.app
L’APPLICATION MOBILE est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « App Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
Il appartient à l’UTILISATEUR de disposer du matériel comportant une version du système d’exploitation et/ou du navigateur internet égale ou supérieure à celle requise par l’APPLICATION.
La version du logiciel de l’APPLICATION peut faire l’objet de mises à jour.
L’UTILISATEUR devra s’assurer de mettre à jour et utiliser l’APPLICATION dans sa dernière version disponible.
L’Inscription au SITE INTERNET et à L’APPLICATION est gratuite, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
Le CLIENT souscrit ensuite aux abonnements souhaités en fonction de ses besoins : abonnement SITE INTERNET, abonnement APPLICATION, abonnement multi-supports, et en fonction du nombre d’UTILISATEURS.
Le CLIENT a la possibilité de tester les SERVICES gratuitement pendant 14 jours, l’abonnement prenant effet au 15ème jour.
Le prix des abonnements figure sur le SITE INTERNET.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués lors de l’inscription. Ils sont exprimés en euros hors taxes et sont assujettis à la TVA.
Le prix est payable à la fin de la période d’essai de 14 jours, par prélèvement bancaire, carte bancaire ou virement. En l’absence de paiement à cette date l’accès aux SERVICES est interrompu.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
L’abonnement est annuel. Il est souscrit pour une durée de 12 mois. Il est reconduit à son échéance, correspondant à l’anniversaire du paiement de la première mensualité, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d’au moins un (1) mois avant la date d’anniversaire du contrat.
Le prix de l’abonnement annuel est payable soit en 12 échéances mensuelles soit d’avance en une seule échéance. Le CLIENT reconnaît que même en cas de paiement par échéance mensuelle, la totalité du prix de l’abonnement est dû du seul fait de la souscription.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal seront, automatiquement et de plein droit, acquises, à MOOVAGO, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le CLIENT, sans préjudice de toute autre action que MOOVAGO serait en droit d’intenter, à ce titre.
En cas de non-respect des conditions de paiement MOOVAGO se réserve le droit de suspendre l’accès aux SERVICES.
MOOVAGO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’APPLICATION, au SITE et à leurs CONTENUS, pris individuellement ou dans leur globalité, sous réserve des droits des tiers, dont MOOVAGO exploite la licence.
Sans préjudice des dispositions de l’article 10, aucune des dispositions des CGU-CGA ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par MOOVAGO au profit de tout CLIENT ou de l’UTILISATEUR sur l’APPLICATION, son CONTENU et/ou les SERVICES.
MOOVAGO concède à l’UTILISATEUR un droit personnel d’utilisation de l’APPLICATION, du CONTENU et des SERVICES, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’APPLICATION et des SERVICES, à l’exclusion de toute autre finalité.
L’UTILISATEUR n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’APPLICATION, le CONTENU et/ou les SERVICES, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’UTILISATEUR sur le CONTENU. L’UTILISATEUR s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter le CONTENU.
L’UTILISATEUR s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’APPLICATION et des SERVICES ne porte en aucun cas atteinte aux droits de MOOVAGO et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire.
MOOVAGO s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Pour les besoins de traitement de son inscription, MOOVAGO collecte les données personnelles de l’UTILISATEUR : nom, prénom, adresse email, activité, numéro de téléphone mobile. Les champs à remplir obligatoirement sont signalés par une *.
Ces données sont obligatoires pour le traitement de l’inscription.
L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des données le concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des données fournies.
L’UTILISATEUR a le droit de s’opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant ses données, ou de demander la limitation de ces traitements.
L’UTILISATEUR a également le droit de s’opposer à tout moment et sans motif au traitement de vos données à des fins de marketing direct, ainsi qu’au profilage lorsque celui-ci est réalisé à cette même fin.
L’exercice de ces droits se fait via l’adresse mail suivante : contact[@]moovago.com
Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des UTILISATEURS est le gérant de MOOVAGO.
La conservation et le traitement des données ci-dessus énumérées répondent aux finalités suivantes :
Les données sont conservées durant 5 ans à compter de la fin des relations commerciales, afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.
MOOVAGO prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.
MOOVAGO, en qualité de Sous-traitant traite uniquement les données personnelles des clients de l’UTILISATEUR, objet des SERVICES, sur instructions du CLIENT ou UTILISATEUR, en qualité de Responsable de Traitement.
MOOVAGO s’engage à effectuer le traitement des données personnelles, conformément aux instructions du CLIENT ou UTILISATEUR, sauf si un tel traitement ou transfert est requis par la loi applicable. Dans cette hypothèse, MOOVAGO informe le CLIENT de l’existence de telles obligations juridiques avant le traitement ou le transfert, sous réserve que la loi ne l’interdise pas pour des motifs importants d’intérêt public.
Le CLIENT confie à MOOVAGO les traitements de données personnelles suivants :
MOOVAGO s’engage à informer immédiatement le CLIENT s’il considère qu’une instruction constitue une violation de la législation applicable au traitement des données personnelles, notamment le Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Obligations du Sous-traitant vis-à-vis du Responsable de traitement
Les données personnelles renseignées par le CLIENT ou l’UTILISATEUR sur l’APPLICATION ou le SITE sont traitées par MOOVAGO conformément aux instructions du CLIENT.
Le Sous-traitant s’engage également à se conformer en permanence à la législation sur la protection des données en vigueur.
MOOVAGO s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, notamment toutes mesures additionnelles, requises afin de garantir que les données traitées ne soient pas accidentellement ou illicitement détruites, perdues, détériorées ou portées à la connaissance de tiers non autorisés, compromises ou traitées de façon contraire à la législation sur la protection des données applicable.
MOOVAGO s’assure que ses salariés autorisés à traiter les données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité.
Lorsque requis par le Responsable de traitement, MOOVAGO s’oblige à lui mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de toutes ses obligations au regard de la législation applicable et du présent Contrat, notamment la mise en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires.
MOOVAGO s’engage à notifier immédiatement le Responsable de traitement dès interruption d’une opération, suspicion que des règles de protection des données ont été violées ou toute autre irrégularité en relation avec le traitement de données personnelles. Dans l’hypothèse d’une violation de sécurité entrainant notamment une destruction, perte, altération accidentelle ou illicite, divulgation ou accès non autorisé, MOOVAGO s’engage à informer le Responsable de traitement au plus tard dans les 24 heures suivant la découverte de la violation. A la demande du Responsable de traitement, le Sous-traitant devra l’assister afin de clarifier l’étendue de la violation de sécurité, notamment la préparation de toute notification à l’autorité de contrôle et/ou aux personnes concernées.
À la demande du Responsable de traitement, MOOVAGO devra l’assister afin de réaliser et de compléter l’étude d’impact, notamment les éventuelles consultations préalables de l’autorité de contrôle prenant en compte la nature du traitement et les informations détenues par le MOOVAGO.
MOOVAGO met à la disposition du Responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.
Si MOOVAGO, ou tout autre sous-traitant traitant des données, reçoit une demande d’accès, d’opposition ou l’exercice de tout autre droit par une personne concernée, MOOVAGO devra immédiatement informer le Responsable de traitement afin que ce dernier se charge de la demande, à moins que MOOVAGO soit en mesure de traiter la demande lui-même. Lorsque requis par le Responsable de traitement, le Sous-traitant devra l’assister afin de répondre à la demande.
Le recours à des sous sous-traitants
MOOVAGO ne pourra faire appel à un autre sous-traitant (le sous sous-traitant) pour le traitement des données personnelles prévu aux présentes qu’après accord préalable du Responsable du traitement.
Avant communication des données personnelles au sous sous-traitant, MOOVAGO devra s’assurer que les mêmes obligations relatives à la protection des données issues des présentes sont convenues dans un contrat de sous-traitance avec le sous sous-traitant. MOOVAGO demeurera entièrement responsable envers le Responsable de traitement des obligations relatives au traitement de données qu’il aura confié à son sous-traitant.
Si les données personnelles sont communiquées à un sous sous-traitant étranger, le contrat de sous-traitance doit mentionner que la législation française relative à la protection des données personnelles est applicable au sous sous-traitant. De plus, si le sous sous-traitant est établi dans un pays membre de l’UE ou l’EEE, le contrat doit mentionner que les dispositions relatives à la législation sur la protection des données applicable dans le pays du sous sous-traitant, notamment les demandes de notification aux autorités de contrôle, doivent être respectées.
Si le recours au sous sous-traitant est autorisé par le Responsable de traitement alors que celui-ci est situé dans un pays tiers considéré comme n’assurant pas un niveau de protection adéquat et qu’il n’est pas certifié dans le cadre du « Privacy Shield » ou tout autre système de certification équivalent, MOOVAGO doit conclure un contrat de sous-traitance conforme aux Clauses Contractuelles Types encadrant les transferts telles qu’adoptés par la Commission européenne.
MOOVAGO informe le Responsable de traitement qu’il fait appel, à ce jour aux sous-traitants suivants : GOOGLE.
MOOVAGO s’efforce de mettre à disposition des UTILISATEURS un SITE et une APPLICATION accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de MOOVAGO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenancesaires au bon fonctionnement de l’APPLICATION et du SITE.
MOOVAGO s’efforcera de prévenir les UTILISATEURS de toute opération de maintenance, la responsabilité de MOOVAGO ne saurait cependant être engagée en cas d’indisponibilité du SITE, de l’APPLICATION ou des SERVICES, en raison d’opérations de maintenance, même non prévues.
Tout Utilisateur s’engage, à utiliser et exploiter le SITE INTERNET et l’APPLICATION conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers.
MOOVAGO ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du SITE, de l’APPLICATION et des SERVICES. Il incombe aux UTILISATEURS de prendre toutes précautions utiles pour conserver les données clients qu’ils saisissent sur l’APPLICATION. La responsabilité de MOOVAGO ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur l’APPLICATION, ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement de l’APPLICATION.
La responsabilité de MOOVAGO ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du SITE ou de l’APPLICATION, ou des SERVICES résultant d’une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc.) ou du fournisseur d’accès à Internet de l’UTILISATEUR.
Il appartient à tout UTILISATEUR de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique.
L’UTILISATEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et les performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou l’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de MOOVAGO ne saurait être engagée.
MOOVAGO ne peut être tenue pour responsable :
Par ailleurs, MOOVAGO décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal ou ordinateur et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’APPLICATION ou SITE. MOOVAGO ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux UTILISATEURS, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’APPLICATION nécessite le consentement préalable express de l’UTILISATEUR à être géolocalisé. Pour cela l’UTILISATEUR devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile.
Les présentes CGU-CGA sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes CGU-CGA pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de MOOVAGO.
Toute notification à notre attention doit être adressée à :
MOOVAGO
Contact : Monsieur Franck DUBOIS
Adresse du siège social : 82 Boulevard des Arandelles 79180 Chauray
Numéro Tel : 07 68 45 46 74
Adresse email : contact[@]moovago.com
Toute notification destinée à l’UTILISATEUR sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse communiquée lors de l’inscription.
L’annulation de l’une des clauses des présentes CGU-CGA n’entraînerait pas l’annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la clause litigieuse puisse être considérée comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général des présentes CGU-CGA.
Les conditions générales de parrainage régissent le Programme de Parrainage proposé par MOOVAGO, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 82 Boulevard des Arandelles 79180 à CHAURAY immatriculée au RCS de Niort, sous le n° 841412497, représentée par son gérant, Monsieur Franck DUBOIS.
La participation du Parrain et du Filleul au Programme de Parrainage implique l’acceptation pleine et entière des CGP, accessibles à tout moment sur le site MOOVAGO.com.
MOOVAGO pourra y apporter à tout moment et à sa discrétion des modifications sous réserve de leur notification par tout moyen, y compris par email, et ces modifications seront alors immédiatement applicables aux Parties.
Tout Parrain disposant d’une Session valide peut participer au Programme de Parrainage de MOOVAGO.
L’inscription au Programme de Parrainage s’effectue exclusivement, au choix du Parrain :
Le Parrain s’engage alors à :
MOOVAGO se réserve le droit d’accepter ou non la participation d’un Parrain au Programme de Parrainage, notamment si :
Aucune stipulation des Conditions Générales de Parrainage ne saurait être interprétée comme conférant au Parrain la qualité de représentant ou de mandataire de MOOVAGO ou lui conférant un quelconque pouvoir de nature à engager la responsabilité de MOOVAGO.
Le Parrain n’est en aucune façon mandaté pour obliger de quelque manière que ce soit MOOVAGO à l’égard des tiers, notamment à l’égard de ses Filleuls.
Chaque Parrain possède à partir de sa Session un Lien de Parrainage à transmettre aux tiers et du Matériel de Promotion à des fins de marketing, notamment sur les réseaux sociaux (logos, bannières ou autres supports de communication). MOOVAGO fera ses meilleurs efforts pour assurer l’effectivité du Lien de Parrainage. Le Parrain peut contacter MOOVAGO pour bénéficier d’autres supports de communication sans que MOOVAGO n’ait l’obligation de les lui fournir.
MOOVAGO s’engage à utiliser les informations transmises par le Parrain dans le respect du Programme de Parrainage. Les données à caractère personnel susceptibles d’être transmises par le Parrain seront traitées conformément à la demande de ce dernier pour le seul envoi d’email ou la prise de contacts téléphoniques à des fins de prospection commerciale et ne seront pas conservées par MOOVAGO pour d’autres finalités que la prospection commerciale.
En cas de Souscription validée par elle, MOOVAGO versera la Récompense choisie par le Parrain à celui-ci dans les conditions définies à l’article 5 des Conditions Générales de Parrainage.
Lorsque le Parrain participe activement au Programme de Parrainage, MOOVAGO l’autorise à promouvoir le Logiciel à titre non exclusif, en :
Lorsqu’il reproduit le Lien de Parrainage et/ou tout support du Matériel de Promotion sur l’internet, notamment sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, le Parrain s’engage à vérifier que :
Lorsque le Parrain assure la promotion du Logiciel par email, il ne doit en aucun cas :
La Récompense est exigible dans les conditions ci-après définies lorsque le Filleul souscrit un abonnement au Logiciel dans les conditions décrites à l’article 3, débouchant sur l’ouverture d’une Session payante, et sous réserve de son acceptation par MOOVAGO. Cette souscription est active dès le remplissage de l’IBAN dans le cadre de la validation du devis de l’abonnement MOOVAGO.
Le Parrain ne peut pas recevoir de Récompense :
MOOVAGO demeure libre d’accepter ou non la Souscription d’un Filleul sans avoir à justifier de sa décision auprès du Parrain.
Dans le cas où un Filleul annule la Souscription ou obtient le remboursement de son paiement pour quelque motif que ce soit, le Parrain perd le droit à la Récompense concernée ou, s’il l’a déjà perçue, devra rembourser la Récompense à MOOVAGO.
Si le Parrain ne respecte pas les Conditions Générales de Parrainage, les Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Logiciel et les lois en vigueur, le Programme de Parrainage pourra être suspendu et il pourra se voir retirer tout droit sur les Récompenses qui ne lui ont pas encore été versées, y compris pour compenser un éventuel impayé du Parrain.
En contrepartie de la Souscription par un Filleul d’un abonnement au Logiciel, et sous réserve de son acceptation par MOOVAGO, le Parrain sera rémunéré par MOOVAGO sous forme d’une Récompense, à savoir un avoir, valable sur sa prochaine échéance, correspondant au montant hors taxes d’un mois d’abonnement MOOVAGO, en dehors des options et des outils supplémentaires souscrits par le Filleul. Ce montant concerne uniquement la première année de Souscription du Filleul. Le renouvellement de l’abonnement du Filleul ne donne droit à aucune Récompense supplémentaire pour le Parrain.
Le Parrain peut cumuler les récompenses obtenues à la suite des Souscription de plusieurs Filleuls.
Si le Parrain est un commercial salarié d’une entreprise, il pourra faire la demande auprès d’un conseiller MOOVAGO de recevoir plutôt un chèque-cadeau d’une valeur de 20 (vingt) euros TTC, par email ou par téléphone. L’acceptation de cette demande se fera à la discrétion de MOOVAGO.
Dans le cas où le Parrain bénéficie d’un avoir comme Récompense, le total de ses Récompenses est plafonné à 100% du montant de l’abonnement annuel du Parrain, options et outils supplémentaires compris.
Dans le cas où le Parrain bénéficie de chèques-cadeaux comme Récompense, le total de ses Récompenses est plafonné 9 chèques-cadeaux par an (soit 180 (cent quatre-vingt) euros TTC).
Les Récompenses ne peuvent être perçues par le Parrain tant qu’il n’en a pas fait expressément la demande.
Les Récompenses sont versées aux conditions suivantes :
La Récompense sera versée au Parrain après encaissement par MOOVAGO du premier paiement du Filleul, soit pour un paiement en une échéance annuelle après le versement de l’échéance annuelle, soit pour le paiement en 12 échéances mensuelles après le paiement de la première échéance mensuelle.
Le Filleul bénéficiera quant à lui d’un mois d’abonnement gratuit, appliqué de la manière suivante :
Tout renouvellement ne donne droit à aucune Récompense supplémentaire pour le Filleul. Sa période d’engagement dans le cadre d’un renouvellement sera alors de 12 mois tel que prévu initialement par les CGV.
Dans le cas d’un oubli involontaire de la part de MOOVAGO de fournir au Filleul sa Récompense, celui-ci dispose de 12 (douze) mois à compter de l’application supposée de cette Récompense sur son échéance pour se manifester auprès de son conseiller MOOVAGO.
MOOVAGO se réserve le droit de ne pas honorer cette Récompense si le Filleul n’est pas à jour de ses paiements.
Le Logiciel et le Matériel de Promotion appartiennent à MOOVAGO et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le Parrain est autorisé à utiliser le matériel de Promotion mis à sa disposition par MOOVAGO dans les limites concédées par les Conditions Générales de Parrainage. Tous les droits non expressément concédés au Parrain par les Conditions Générales de Parrainage sont réservés.
Pour la durée des Conditions Générales de Parrainage, MOOVAGO concède au Parrain le droit de diffuser sur l’internet le Matériel de Promotion, pouvant comprendre les marques, noms, logos et slogans lui appartenant et ce dans le cadre des instructions fournies par MOOVAGO quant à l’utilisation de ces éléments et uniquement pour le Programme de Parrainage.
À l’exception du droit d’utilisation mentionné ci-dessus, les Conditions Générales de Parrainage ne confèrent au Parrain, aucun autre droit de propriété intellectuelle et notamment aucun droit sur la documentation technique et commerciale fournie par MOOVAGO qui reste la propriété entière et exclusive de MOOVAGO.
MOOVAGO se réserve la possibilité de supprimer ou faire évoluer les Modules et fonctionnalités du Logiciel à sa convenance, à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par le Parrain ou le Filleul.
MOOVAGO ne garantit pas que le Logiciel ne comportera pas d’anomalies ou d’erreurs ni que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement. Les mises à jour du Logiciel peuvent intervenir n’importe quel jour et peuvent provoquer une interruption de service pour une courte période. MOOVAGO se réserve également le droit d’effectuer toute intervention technique de maintenance ou d’amélioration sur le Logiciel afin d’en assurer le bon fonctionnement. L’interruption ne donnera lieu pour le Parrain à aucune indemnité.
En aucun cas, MOOVAGO ne sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Parrains, aux Filleuls ou à une tierce partie dans le cadre de l’exécution du Programme de Parrainage, en raison de la faute des Parrains ou des Filleuls.
MOOVAGO se réserve le droit de mettre un terme à la mise en ligne du Programme de Parrainage sans préavis ni indemnité.
Le Parrain s’engage à diffuser sous sa seule et entière responsabilité le Lien de Parrainage et le Matériel de Promotion conformément à la législation en vigueur et aux usages.
Le Parrain garantit que toute participation au Programme de Parrainage sera réalisée dans le respect des lois en vigueur et des CGU ou CGS des réseaux sociaux et qu’il respecte la législation relative à la protection des données à caractère personnel. Le Parrain garantit qu’il ne modifiera pas le Matériel de Promotion sans l’accord préalable écrit de MOOVAGO. Le Parrain indemnisera MOOVAGO (ainsi que ses entités affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires) de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats, d’un tiers du fait de la violation des Conditions Générales de Parrainage, de son utilisation abusive du Programme de Parrainage, du Matériel de Promotion, du Lien de Parrainage ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Le Filleul s’engage à participer au Programme de Parrainage dans le respect des présentes Conditions Générales de Parrainage, des lois en vigueur et à utiliser le Logiciel conformément aux Conditions Générales de Vente. Il indemnisera MOOVAGO (ainsi que ses entités affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires) de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats, d’un tiers du fait de la violation des CGP, de son utilisation abusive du Programme de Parrainage, ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Le Programme de Parrainage est conclu, à titre non exclusif, et pour une durée indéterminée dans la mesure où le Parrain détient une Session valide et qu’il participe avec l’accord de MOOVAGO au Programme de Parrainage.
MOOVAGO peut mettre fin au Programme de Parrainage pour le Parrain et le Filleul à tout moment s’il(s) ne respecte(n) pas les CGP, les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la Solution ou les lois en vigueur.
La résiliation par le Parrain de son abonnement au Logiciel entraîne automatiquement la fin du Programme de Parrainage pour ce dernier. S’il ne souhaite plus bénéficier du Programme de Parrainage, le Parrain s’engage à ne plus assurer la promotion du Logiciel.
Lorsque le Programme de Parrainage prend fin, pour quelque motif que ce soit, les Récompenses validées par MOOVAGO sont dues au Parrain et au Filleul jusqu’à la date de la résiliation, sous réserve qu’ils remplissent les conditions prévues par les CGP.
A compter du terme du Programme de Parrainage, le Parrain ne pourra plus reproduire le Lien de Parrainage, utiliser le Matériel de Promotion, ni envoyer des emails destinés à la promotion du Logiciel.
Contradiction
En cas de contradiction entre les stipulations des CGP et toute autre disposition concernant le Logiciel, il est expressément convenu que les stipulations des CGP prévaudront.
Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des CGP sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGP.
En cas d’annulation judiciaire d’une clause des CGP pour quelque motif que ce soit, la juridiction devra lui substituer une clause d’effet équivalent dans le cadre de son pouvoir d’interprétation.
Force Majeure
Aucune Partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causé par un élément constitutif d’un cas de Force Majeure, en application de l’article 1218 du code civil, tel que mais sans se limiter : les incendies, inondations, catastrophes naturelles, tremblement de terre, arrêt des connexions Internet par le fournisseur d’accès, cyber-attaques, grèves, lock-out.
Dans cette hypothèse, les obligations des Parties seront suspendues à compter de la notification de cette cause exonératoire par l’une des Parties à l’autre Partie et cela, jusqu’à sa cessation.
Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient pendant une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties conviennent d’engager des discussions en vue de modifier les termes de leurs engagements respectifs.
Si aucun accord ou aucune alternative n’était possible, ces engagements pourront alors être dénoncés sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité ni préavis.
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