MOOVAGO est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 82 Boulevard des Arandelles 79180 à CHAURAY immatriculée au RCS de Niort, sous le n° 841412497, représentée par son gérant, Monsieur Franck DUBOIS.
MOOVAGO une société spécialisée dans l’édition de logiciels applicatifs en mode, « Software As A Service » dit SaaS.
MOOVAGO propose une application web et mobile, à destination des professionnels, permettant la gestion de base de données clients, de suivi de base de données clients et d’autres services de prospection commerciale. Les SERVICES permettent de conserver les données clients en un lieu unique, dans un objectif de sécurisation.
L’accès à ce service se fait via une application web sur le site internet moovago.app et via une application mobile à destination des téléphones mobiles et tablettes.
Les mots en MAJUSCULE utilisés ont la signification suivante :
MOOVAGO : La société SARL MOOVAGO proposant les services, également désignée « L’Editeur »
LE SITE : Le site internet www.moovago.com
APPLICATION WEB : Le site internet www.moovago.app
APPLICATION MOBILE : l’application logicielle « MOOVAGO » éditée et fournie par la SARL MOOVAGO, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ « App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’UTILISATEUR sur son terminal Apple iOS ou Android. L’APPLICATION comprend également les CONTENUS, les logiciels, les programmes, les bases de données, la documentation et tous autres éléments et SERVICES qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’APPLICATION par MOOVAGO.
APPLICATION : Désigne l’APPLICATION WEB et l’APPLICATION MOBILE
CLIENT : Toutes personnes, morale ou physique agissant en qualité de professionnel.
UTILISATEUR : Toute personne physique, salarié ou mandataire du CLIENT, disposant d’un accès privé et personnel à un COMPTE UTILISATEUR, sécurisé par un couple identifiant/mot de passe.
COMPTE UTILISATEUR : L’espace personnalisé de l’UTILISATEUR dans l’APPLICATION
CONTENU : Désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure de l’APPLICATION et du SITE, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’APPLICATION et du SITE.
CGU-CGA : Désignent les conditions générales d’utilisation et d’abonnement applicables aux relations contractuelles entre MOOVAGO et le CLIENT.
SERVICES : Désignent les différentes fonctionnalités et services proposés par l’APPLICATION et le SITE.
Les présentes CGU-CGA prévoient les droits et obligations de MOOVAGO et de ses CLIENTS dans le cadre de la vente des SERVICES en mode SaaS.
Les présentes CGU-CGA s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux SERVICES proposés sur le SITE et l’APPLICATION, à destination des CLIENTS professionnels.
Ces CGU-CGA sont accessibles à tout moment sur le SITE et sur l’APPLICATION, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
En installant l’APPLICATION sur votre terminal et/ou en accédant à l’APPLICATION ou au SITE, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes CGU-CGA.
Tout autre document que les présentes CGU-CGA et notamment prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les SERVICES présentés sur le SITE et l’APPLICATION sont proposés pour le Monde entier.
Toutes conditions contraires et notamment toutes conditions générales ou particulières opposées par le CLIENT, ne peut, sauf accord exprès et écrit de MOOVAGO après négociation entre les parties, prévaloir sur les présentes CGU-CGA, et ceci, quel que soit le moment où ces conditions concurrentes auront été portées à la connaissance de MOOVAGO.
Le fait pour MOOVAGO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’application d’une disposition des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les CGU-CGA applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’APPLICATION ou du SITE par l’UTILISATEUR. MOOVAGO se réserve la possibilité de modifier les CGU-CGA à tout moment, en mettant en ligne sur l’APPLICATION et sur le SITE les CGU-CGA modifiées. Sauf indication contraire, les CGU-CGA modifiées deviendront applicables dès leur mise en ligne.
Les modifications apportées seront portées à la connaissance des CLIENTS et UTILISATEURS par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout CLIENT et UTILISATEUR qui accède à l’APPLICATION ou au SITE postérieurement à la mise en ligne.
Tout nouveau SERVICE intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités améliorant la qualité des SERVICES existants sera également soumis aux présentes CGU-CGA, sauf disposition expresse contraire.
Chaque CLIENT, personne morale, se porte fort du respect des présentes CGU-CGA, par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Tout UTILISATEUR des SERVICES déclare être majeur et disposant de sa pleine capacité juridique.
MOOVAGO développe et propose des SERVICES pour ses UTILISATEURS.
En utilisant le SITE, l’APPLICATION et leurs SERVICE, tout UTILISATEUR s’interdit de :
MOOVAGO permet à tout UTILISATEUR de prendre connaissance du fonctionnement de l’APPLICATION et de ses fonctionnalités, à partir d’un COMPTE UTILISATEUR qu’il peut essayer pendant 14 jours.
Le Client déclare par conséquent avoir pu librement vérifier, sous sa responsabilité, que l’interface utilisateur de l’Application, son ergonomie, les technologies mises en œuvre par l’Application ou requises pour son utilisation, sont parfaitement conformes à ses attentes et compatibles avec son environnement informatique et mobile.
Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être formulée par le CLIENT au motif que l’un de ces éléments ne serait pas satisfaisant ou poserait un quelconque problème.
Le CLIENT s’engage à compléter les formulaires d’inscription de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Il s’engage à maintenir à jour les informations figurant sur son compte. Il fournit les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone mobile, email.
Tout CLIENT et UTILISATEUR s’engage à ne pas usurper d’identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
L’UTILISATEUR s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d’accéder à tout ou partie des SERVICES et à son COMPTE UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR ne saurait donc rechercher la responsabilité de MOOVAGO en cas d’agissements sur le SITE ou sur l’APPLICATION par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers. De manière générale, l’UTILISATEUR reconnaît que MOOVAGO n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son COMPTE UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR s’engage à notifier à MOOVAGO, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son COMPTE UTILISATEUR, dès qu’il en a eu connaissance.
Pour accéder et utiliser l’APPLICATION et le SITE, l’UTILISATEUR doit posséder un téléphone ou un ordinateur compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
Le SITE est disponible à l’adresse suivante : www.moovago.com
L’APPLICATION WEB est disponible à l’adresse suivante : moovago.app
L’APPLICATION MOBILE est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « App Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
Il appartient à l’UTILISATEUR de disposer du matériel comportant une version du système d’exploitation et/ou du navigateur internet égale ou supérieure à celle requise par l’APPLICATION.
La version du logiciel de l’APPLICATION peut faire l’objet de mises à jour.
L’UTILISATEUR devra s’assurer de mettre à jour et utiliser l’APPLICATION dans sa dernière version disponible.
L’Inscription au SITE INTERNET et à L’APPLICATION est gratuite, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
Le CLIENT souscrit ensuite aux abonnements souhaités en fonction de ses besoins : abonnement SITE INTERNET, abonnement APPLICATION, abonnement multi-supports, et en fonction du nombre d’UTILISATEURS.
Le CLIENT a la possibilité de tester les SERVICES gratuitement pendant 14 jours, l’abonnement prenant effet au 15ème jour.
Le prix des abonnements figure sur le SITE INTERNET.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués lors de l’inscription. Ils sont exprimés en euros hors taxes et sont assujettis à la TVA.
Le prix est payable à la fin de la période d’essai de 14 jours, par carte bancaire ou virement. En l’absence de paiement à cette date l’accès aux SERVICES est interrompu.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Deux types d’abonnement sont proposés :
MOOVAGO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’APPLICATION, au SITE et à leurs CONTENUS, pris individuellement ou dans leur globalité, sous réserve des droits des tiers, dont MOOVAGO exploite la licence.
Sans préjudice des dispositions de l’article 10, aucune des dispositions des CGU-CGA ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par MOOVAGO au profit de tout CLIENT ou de l’UTILISATEUR sur l’APPLICATION, son CONTENU et/ou les SERVICES.
MOOVAGO concède à l’UTILISATEUR un droit personnel d’utilisation de l’APPLICATION, du CONTENU et des SERVICES, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’APPLICATION et des SERVICES, à l’exclusion de toute autre finalité.
L’UTILISATEUR n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’APPLICATION, le CONTENU et/ou les SERVICES, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’UTILISATEUR sur le CONTENU. L’UTILISATEUR s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter le CONTENU.
L’UTILISATEUR s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’APPLICATION et des SERVICES ne porte en aucun cas atteinte aux droits de MOOVAGO et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire.
MOOVAGO s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Pour les besoins de traitement de son inscription, MOOVAGO collecte les données personnelles de l’UTILISATEUR : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone mobile. Les champs à remplir obligatoirement sont signalés par une *.
Ces données sont obligatoires pour le traitement de l’inscription.
L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des données le concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des données fournies.
L’UTILISATEUR a le droit de s’opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant ses données, ou de demander la limitation de ces traitements.
L’UTILISATEUR a également le droit de s’opposer à tout moment et sans motif au traitement de vos données à des fins de marketing direct, ainsi qu’au profilage lorsque celui-ci est réalisé à cette même fin.
L’exercice de ces droits se fait via l’adresse mail suivante : contact[@]moovago.com
Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des UTILISATEURS est le gérant de MOOVAGO.
La conservation et le traitement des données ci-dessus énumérées répondent aux finalités suivantes :
Les données sont conservées durant 5 ans à compter de la fin des relations commerciales, afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.
MOOVAGO prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.
MOOVAGO, en qualité de Sous-traitant traite uniquement les données personnelles des clients de l’UTILISATEUR, objet des SERVICES, sur instructions du CLIENT ou UTILISATEUR, en qualité de Responsable de Traitement.
MOOVAGO s’engage à effectuer le traitement des données personnelles, conformément aux instructions du CLIENT ou UTILISATEUR, sauf si un tel traitement ou transfert est requis par la loi applicable. Dans cette hypothèse, MOOVAGO informe le CLIENT de l’existence de telles obligations juridiques avant le traitement ou le transfert, sous réserve que la loi ne l’interdise pas pour des motifs importants d’intérêt public.
Le CLIENT confie à MOOVAGO les traitements de données personnelles suivants :
MOOVAGO s’engage à informer immédiatement le CLIENT s’il considère qu’une instruction constitue une violation de la législation applicable au traitement des données personnelles, notamment le Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Obligations du Sous-traitant vis-à-vis du Responsable de traitement
Les données personnelles renseignées par le CLIENT ou l’UTILISATEUR sur l’APPLICATION ou le SITE sont traitées par MOOVAGO conformément aux instructions du CLIENT.
Le Sous-traitant s’engage également à se conformer en permanence à la législation sur la protection des données en vigueur.
MOOVAGO s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, notamment toutes mesures additionnelles, requises afin de garantir que les données traitées ne soient pas accidentellement ou illicitement détruites, perdues, détériorées ou portées à la connaissance de tiers non autorisés, compromises ou traitées de façon contraire à la législation sur la protection des données applicable.
MOOVAGO s’assure que ses salariés autorisés à traiter les données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité.
Lorsque requis par le Responsable de traitement, MOOVAGO s’oblige à lui mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de toutes ses obligations au regard de la législation applicable et du présent Contrat, notamment la mise en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires.
MOOVAGO s’engage à notifier immédiatement le Responsable de traitement dès interruption d’une opération, suspicion que des règles de protection des données ont été violées ou toute autre irrégularité en relation avec le traitement de données personnelles. Dans l’hypothèse d’une violation de sécurité entrainant notamment une destruction, perte, altération accidentelle ou illicite, divulgation ou accès non autorisé, MOOVAGO s’engage à informer le Responsable de traitement au plus tard dans les 24 heures suivant la découverte de la violation. A la demande du Responsable de traitement, le Sous-traitant devra l’assister afin de clarifier l’étendue de la violation de sécurité, notamment la préparation de toute notification à l’autorité de contrôle et/ou aux personnes concernées.
À la demande du Responsable de traitement, MOOVAGO devra l’assister afin de réaliser et de compléter l’étude d’impact, notamment les éventuelles consultations préalables de l’autorité de contrôle prenant en compte la nature du traitement et les informations détenues par le MOOVAGO.
MOOVAGO met à la disposition du Responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.
Si MOOVAGO, ou tout autre sous-traitant traitant des données , reçoit une demande d’accès, d’opposition ou l’exercice de tout autre droit par une personne concernée, MOOVAGO devra immédiatement informer le Responsable de traitement afin que ce dernier se charge de la demande, à moins que MOOVAGO soit en mesure de traiter la demande lui-même. Lorsque requis par le Responsable de traitement, le Sous-traitant devra l’assister afin de répondre à la demande.
Le recours à des sous sous-traitants
MOOVAGO ne pourra faire appel à un autre sous-traitant (le sous sous-traitant) pour le traitement des données personnelles prévu aux présentes qu’après accord préalable du Responsable du traitement.
Avant communication des données personnelles au sous sous-traitant, MOOVAGO devra s’assurer que les mêmes obligations relatives à la protection des données issues des présentes sont convenues dans un contrat de sous-traitance avec le sous sous-traitant. MOOVAGO demeurera entièrement responsable envers le Responsable de traitement des obligations relatives au traitement de données qu’il aura confié à son sous-traitant.
Si les données personnelles sont communiquées à un sous sous-traitant étranger, le contrat de sous-traitance doit mentionner que la législation française relative à la protection des données personnelles est applicable au sous sous-traitant. De plus, si le sous sous-traitant est établi dans un pays membre de l’UE ou l’EEE, le contrat doit mentionner que les dispositions relatives à la législation sur la protection des données applicable dans le pays du sous sous-traitant, notamment les demandes de notification aux autorités de contrôle, doivent être respectées.
Si le recours au sous sous-traitant est autorisé par le Responsable de traitement alors que celui-ci est situé dans un pays tiers considéré comme n’assurant pas un niveau de protection adéquat et qu’il n’est pas certifié dans le cadre du « Privacy Shield » ou tout autre système de certification équivalent, MOOVAGO doit conclure un contrat de sous-traitance conforme aux Clauses Contractuelles Types encadrant les transferts telles qu’adoptés par la Commission européenne.
MOOVAGO informe le Responsable de traitement qu’il fait appel, à ce jour aux sous-traitants suivants : GOOGLE.
MOOVAGO s’efforce de mettre à disposition des UTILISATEURS un SITE et une APPLICATION accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de MOOVAGO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’APPLICATION et du SITE.
MOOVAGO s’efforcera de prévenir les UTILISATEURS de toute opération de maintenance, la responsabilité de MOOVAGO ne saurait cependant être engagée en cas d’indisponibilité du SITE, de l’APPLICATION ou des SERVICES, en raison d’opérations de maintenance, même non prévues.
Tout Utilisateur s’engage, à utiliser et exploiter le SITE INTERNET et l’APPLICATION conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers.
MOOVAGO ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du SITE, de l’APPLICATION et des SERVICES. Il incombe aux UTILISATEURS de prendre toutes précautions utiles pour conserver les données clients qu’ils saisissent sur l’APPLICATION. La responsabilité de MOOVAGO ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur l’APPLICATION, ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement de l’APPLICATION.
La responsabilité de MOOVAGO ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du SITE ou de l’APPLICATION, ou des SERVICES résultant d’une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc.) ou du fournisseur d’accès à Internet de l’UTILISATEUR.
Il appartient à tout UTILISATEUR de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique.
L’UTILISATEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et les performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou l’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de MOOVAGO ne saurait être engagée.
MOOVAGO ne peut être tenue pour responsable :
Par ailleurs, MOOVAGO décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal ou ordinateur et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’APPLICATION ou SITE. MOOVAGO ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux UTILISATEURS, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’APPLICATION nécessite le consentement préalable express de l’UTILISATEUR à être géolocalisé. Pour cela l’UTILISATEUR devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile.
Les présentes CGU-CGA sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes CGU-CGA pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de MOOVAGO.
Toute notification à notre attention doit être adressée à :
MOOVAGO
Contact : Monsieur Franck DUBOIS
Adresse du siège social : 82 Boulevard des Arandelles 79180 Chauray
Numéro Tel : 07 68 45 46 74
Adresse email : contact[@]moovago.com
Toute notification destinée à l’UTILISATEUR sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse communiquée lors de l’inscription.
L’annulation de l’une des clauses des présentes CGU-CGA n’entraînerait pas l’annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la clause litigieuse puisse être considérée comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général des présentes CGU-CGA.
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