Votre modèle de contrat d'agent commercial
Téléchargez notre modèle de contrat d’agent commercial conforme au droit français (envoyé gratuitement dans votre boîte de réception). Sécurisez vos relations commerciales avec un document professionnel et complet.
- Définissez clairement vos droits et obligations,
- Protégez vos commissions et votre territoire,
- Respectez le cadre légal du Code de Commerce.
Attention !
Moovago met à votre disposition ce modèle de contrat d’agent commercial à titre informatif uniquement. Moovago n’intervient pas dans vos relations contractuelles et n’est pas partie prenante des accords que vous concluez. Nous ne sommes pas responsables de la validité, de l’exécution ou des conséquences de vos contrats.
Nous vous conseillons fortement de faire réviser ce modèle par un professionnel du droit avant de l’utiliser. Chaque situation commerciale étant unique, il est essentiel d’adapter le contrat à vos besoins spécifiques, votre secteur d’activité et votre zone géographique. Veillez à protéger vos intérêts tout en respectant les principes de bonne foi et d’équilibre contractuel.
